Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur newspaceatelier.com, site édité par Sébastien Enzo Bendrell, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 8 rue de Marmande, 33800 Bordeaux, France, SIRET 103 270 039 00011, e-mail : newspacee13@gmail.com (ci-après « New Space Atelier »).

Elles s'appliquent aux ventes à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Le site propose :

  • des vêtements (t-shirts, sweats), fabriqués à la commande ;
  • des tirages d'art (Fine Art) en format A3 ou A2, imprimés à la commande et vendus sans cadre.

Les œuvres originales (toiles) et les créations sur mesure (fresques, pièces personnalisées, collaborations) ne se commandent pas directement sur le site : elles font l'objet d'une demande via la page Contact puis d'un devis ou d'un accord séparé.

Les photos sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran et le procédé d'impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. New Space Atelier peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Pour commander, vous ajoutez les articles au panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison, puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

New Space Atelier peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou d'indisponibilité d'un produit. Dans ce dernier cas, vous êtes informé et intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont ceux proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, Klarna, paiements express). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et ses partenaires ; New Space Atelier n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6. Fabrication et livraison

Les articles sont fabriqués ou imprimés à la commande, puis expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai de transport. Les zones, tarifs et délais sont détaillés dans la Politique d'expédition.

En cas de retard important, vous pouvez annuler la commande dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

À réception, vérifiez l'état du colis. En cas de colis abîmé ou incomplet, contactez-nous sous 48 h à newspacee13@gmail.com avec des photos.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les modalités (retour, frais, remboursement) sont détaillées dans la Politique de remboursement.

Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation), par exemple une création sur mesure.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Pour toute demande, écrivez à newspacee13@gmail.com en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté (photos bienvenues).

9. Propriété intellectuelle

Les créations vendues restent la propriété intellectuelle de l'artiste. L'achat d'un produit ne donne aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des visuels.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à vous livrer. Voir la Politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord New Space Atelier à newspacee13@gmail.com.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à newspacee13@gmail.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.